« Nous, universitaires, refusons le discours opposant souveraineté nationale et primauté du droit de l’Union européenne »

Tribune – collectif

Prendre en exemple la décision du tribunal constitutionnel polonais pour célébrer la remise en question de la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national au nom de la souveraineté n’est pas le plus heureux des choix fait par certains de nos politiques.

On ne peut se réjouir de la décision rendue par le tribunal constitutionnel polonais le 7 octobre non seulement sur la primauté de la Constitution sur les traités européens mais aussi au fond. Elle remet en effet en cause des principes européens, comme l’indépendance de la justice, que l’on pensait communs. On n’oubliera pas, au surplus, que cette décision a été rendue par des juges dont l’indépendance a été bien malmenée par le pouvoir polonais et peut être aujourd’hui contestée.

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Ainsi, pour ses détracteurs, la primauté du droit européen sur le droit national porterait atteinte à la souveraineté du peuple.

Commençons par rappeler des choses, qui sont connues des Etats depuis les années 1960, et qui n’ont jamais été dissimulées aux Etats candidats et nouveaux membres, ni à leur gouvernement, ni à leur peuple.

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La primauté du droit européen affirmée par la Cour de justice des communautés européennes dès 1964 a été acceptée par tous les Etats membres au point qu’elle est dorénavant inscrite dans une déclaration annexée au traité de Lisbonne qui régit l’Union européenne : « … Les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres… ».

Rester ou sortir

Dès lors qu’un Etat entend ne plus respecter la primauté, il entend de ce fait indiscutablement violer le traité qu’il a ratifié, comme les principes et mécanismes que ce traité prévoit. S’il s’agit là d’un programme politique, ses partisans devraient l’assumer et demander un retrait de leur Etat de l’Union européenne selon leurs règles constitutionnelles respectives, à l’instar de la démarche démocratique du Royaume-Uni.

source Le Monde

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