Monsanto puni pour fichage de personnalités de 400.000 euros d’amende

AGRICULTURE – 

Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé ce mercredi 28 juillet contre l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate.

Le régulateur, destinataire de 7 plaintes ”émanant notamment de personnes concernées par ce fichier”, reproche à la société d’avoir manqué à son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019.

Selon son enquête, le fichier en question contenait pour chacune des “plus de 200 personnalités” inscrites dans le fichier, une “note allant de 1 à 5″ permettant “d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés”.

L’affaire, révélée en 2019 par le quotidien Le Monde et la chaîne de télévision France 2 suite à une fuite de documents confidentiels d’agences de communication, s’était rapidement étendue à l’Europe. Des listes de personnalités (politiques, scientifiques, journalistes) existaient également dans au moins six autres pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni) ainsi que pour les institutions européennes, avait indiqué Bayer.

La Cnil sanctionne

“Au cours de la procédure, l’autorité française de contrôle de la protection des données a considérablement réduit la portée initiale des allégations portées contre Monsanto”, a réagi Bayer dans une déclaration à l’AFP.

“Toutefois, la Cnil a pris une décision qui diffère sensiblement de notre interprétation concernant la classification de Monsanto comme contrôleur des données et les obligations légales afférentes”, ajoute le groupe, qui précise qu’un cabinet d’avocat mandaté pour chercher d’autres listes en Europe n’avait “trouvé aucune preuve d’un comportement illégal”.

“La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale”, explique la Cnil dans son communiqué. “En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur”, ajoute la Commission.

Il faut de plus que “les données inscrites dans le fichier aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l’existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition.”

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