Le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Dans un communiqué, l’institution justifie sa décision par les « incertitudes sur la situation économique », alors que les nouvelles règles de calcul « pénaliseront de manière significative les salariés » en contrats courts.

Saisie par plusieurs syndicats qui contestent la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin.

D’abord prévue pour 2019 dans un marché de l’emploi jugé alors dynamique, la réforme de l’assurance-chômage, qui était un des engagements du président, Emmanuel Macron, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Présentée en juin 2019 par le gouvernement, elle avait pour objectif de réaliser des économies et de lutter contre la précarité, en limitant le recours aux contrats courts et en ouvrant le droit au chômage aux salariés démissionnaires souhaitant monter un projet ainsi qu’aux indépendants. La réforme a déjà été suspendue à plusieurs reprises par le gouvernement à l’aune de la crise du Covid-19 et a été amendée au vu du contexte. Le décret du 30 mars 2021 prévoyait l’application d’un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1er juillet.

source Le Monde

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