Droits humains, environnement… les entreprises de plus en plus sous pression du devoir de vigilance

En mars 2017, la France faisait office de pionnière en promulguant sa loi sur le devoir de vigilance des entreprises. L’objectif: obliger les grandes entreprises à répondre devant la justice française en cas de violations aux droits humains et d’atteintes graves à l’environnement, sur toute leur chaîne de valeur. Deux ans après l’entrée en vigueur de son volet “sanction”, 11 procédures ont été lancées sur la base de ce devoir de vigilance, démontrant l’intérêt d’une loi loin d’être “cosmétique”, estime le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés qui publie ce jeudi 27 mai son « observatoire des transitions sociétales ».

La loi sur le devoir de vigilance s’applique donc aux entreprises de plus de 5.000 salariés sur le territoire français, ou de plus de 10.000 salariés dans le monde, et les oblige à élaborer, publier et mettre en œuvre des mesures pour prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme, à la santé et la sécurité des personnes, ou à l’environnement, sous la forme d’un plan de vigilance.

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source Challenges

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