Affaire Halimi : « C’est l’intolérance religieuse qui nourrit le délire psychique et provoque le crime, pas le cannabis »

Tribune.

Au moment de commenter l’arrêt rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation, nous avons d’abord une pensée pour la victime, Sarah Halimi, et sa famille. Par l’objet de ses recherches, le pénaliste est confronté au quotidien à la violence sociale. Loin de s’y habituer ou de s’y résigner, il l’analyse et la combat. Mais face à la violence du fou dans ce qu’elle peut avoir de déraisonnable, d’extrême, ici l’antisémitisme qui déclenche la multitude des coups et la défenestration, le pénaliste reste frappé de stupeur.

Pourtant, s’il veut prévenir la violence sociale, il doit rester un chercheur et, face à l’horreur du crime unanimement dénoncée, revenir au droit. L’arrêt de la Cour de cassation suscite la polémique, le garde des sceaux, ministre de la justice, annonce vouloir modifier le droit, or les magistrats saisis de cette affaire, comme les experts psychiatres mobilisés, ont réalisé un travail juridique exceptionnel.Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Affaire Sarah Halimi : « Il faut réformer le régime de l’irresponsabilité pénale, mais pas n’importe comment »

La justice s’est arrêtée devant ces faits abominables et a pris tout le temps nécessaire pour y répondre, avec le souci de peser chaque argument sans rien omettre. Les 75 pages du rapport du conseiller Christian Guéry, les 87 pages de l’avis de l’avocate générale Sandrine Zientara, la publication de son intervention orale devant la Cour ainsi que les six pages, denses, de l’arrêt de la Cour de cassation, disent toutes les précautions, tout le sérieux que la justice a mis dans cette décision.

L’irresponsabilité pénale laisse subsister le crime

Le cadre de ce texte ne permet pas d’avoir le même souci du détail, mais revenons sur les enjeux principaux de cet arrêt. Non, la Cour de cassation ne donne par un « permis de tuer » à celui qui consomme une drogue, du cannabis, de l’alcool ou toute autre substance.

L’irresponsabilité pénale n’est pas une excuse. A la différence de la légitime défense, par exemple, qui justifie le crime par la nécessité d’éviter une violence plus grande encore, le code pénal ne fait pas de l’abolition du discernement un fait justificatif, mais seulement une cause de non-imputabilité.

source Le Monde

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